Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Le site ptitboutdsens.fr, publié sous la marque éditoriale Confiance Casino, est édité par une structure associative sans but lucratif dont les statuts et les comptes annuels sont publiés au Journal officiel des associations, conformément aux obligations de la loi du 1er juillet 1901. Directrice de la publication, Léa Bonnaud, coordinatrice de la rédaction. Relectrice principale, Nathalie Perrin, conseillère en protection du consommateur. Adresse de contact générale, [email protected]. Aucun numéro de téléphone n'est publié pour la rédaction, la ligne 09 74 75 13 13 mentionnée sur toutes les pages étant celle du service public Joueurs Info Service.

Le site publie exclusivement des contenus éditoriaux informatifs. Il n'exerce aucune activité commerciale liée au jeu, ne propose aucun bien ni service payant, ne collecte aucun paiement et n'entretient aucun partenariat rémunéré avec un opérateur de jeu français ou étranger. À ce titre, il ne relève pas du champ d'application des obligations d'affichage prévues pour les sites de commerce électronique par la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il applique néanmoins les obligations générales d'identification de l'éditeur prévues par cette même loi et par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Hébergeur

Le site est hébergé chez un prestataire européen conforme au règlement général sur la protection des données, avec centres de données situés dans un État membre de l'Union européenne. Le nom du prestataire, son adresse postale et son numéro de téléphone commercial sont communiqués à toute personne qui en fait la demande écrite motivée à l'adresse de contact du site, conformément aux exigences légales, sans être publiés sur cette page afin de limiter les tentatives de sollicitation commerciale automatisée.

La configuration technique du site privilégie la sobriété. Aucun script tiers de mesure d'audience, aucun bouton de partage social sortant, aucun serveur publicitaire externe, aucune balise de traçage marketing. Le site sert des pages HTML statiques, servies avec un certificat de transport chiffré, sans base de données côté serveur. Cette architecture réduit la surface d'exposition des visiteurs aux recoupements d'audience tiers, ce qui nous paraît essentiel sur un sujet aussi sensible que le jeu en ligne.

Cookies et mesure d'audience

Confiance Casino ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun cookie de personnalisation et aucun cookie de traçage cross-domain. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés, par exemple pour maintenir un état de session lors d'une navigation avec fonctionnalités accessibles ou pour retenir la préférence d'affichage entre thème clair et thème sombre lorsque cette option est proposée. Ces cookies techniques n'ouvrent aucune obligation de recueil du consentement selon la doctrine constante de la CNIL et ne font donc pas l'objet d'un bandeau spécifique.

Un lecteur qui souhaite vérifier l'absence de cookies non essentiels peut ouvrir l'inspecteur de son navigateur, section stockage local et cookies, à tout moment de sa navigation. La rédaction n'utilise aucun outil d'analyse externe tel que Google Analytics, Matomo hébergé chez un prestataire tiers, Plausible ou équivalent. L'analyse d'usage repose exclusivement sur les journaux d'accès techniques du serveur, purgés à intervalles réguliers et ne servant qu'à détecter les erreurs de disponibilité et les tentatives d'accès abusifs. Aucune identification nominative des visiteurs n'est pratiquée à partir de ces journaux.

Traitement des données personnelles selon le RGPD

Confiance Casino n'organise aucun traitement de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données en dehors du traitement des courriels reçus dans la boîte de contact. Chaque courriel reçu contient nécessairement l'adresse électronique de son expéditeur ainsi que le contenu du message rédigé par cet expéditeur. Ces informations sont conservées le temps nécessaire au traitement du signalement ou de la demande, avec un plafond général de conservation fixé à douze mois. Passé ce délai, les courriels sont effacés définitivement, sauf accord explicite de l'expéditeur pour une conservation plus longue, notamment dans le cadre d'un suivi de correction publiée.

Les droits prévus par le règlement général sur la protection des données et par la loi Informatique et Libertés s'appliquent à ces courriels. Droit d'accès aux données collectées, droit de rectification, droit d'effacement, droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données. Une demande d'exercice de l'un de ces droits peut être adressée à la même adresse de contact, avec un délai maximal de réponse d'un mois à compter de la réception. En cas de désaccord persistant, un lecteur peut saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés selon les modalités publiques prévues à cet effet.

Liens sortants et responsabilité éditoriale

Confiance Casino applique une politique éditoriale de liens sortants extrêmement restrictive. Aucun lien affilié n'est publié, ni sur les pages de contenu, ni dans la barre de navigation, ni dans le pied de page. Aucun opérateur de jeu n'est cité nommément, aucun site marchand n'est lié depuis nos pages, aucune plateforme de cryptomonnaies n'est référencée par un lien direct. Le seul lien sortant présent dans le pied de page renvoie vers le site du service public Joueurs Info Service, opéré par la Fédération Addiction et financé par Santé publique France, dont la citation en pied est jugée utile à la protection des lecteurs en situation de fragilité.

La rédaction s'estime pleinement responsable, au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, du contenu qu'elle publie. Elle n'endosse en revanche aucune responsabilité relative au contenu des sites tiers qui pourraient être atteints indirectement par un lecteur qui recopierait dans son navigateur une adresse mentionnée en toutes lettres dans un paragraphe. La citation d'un nom de domaine dans un texte descriptif ne constitue pas une recommandation d'accès et ne saurait engager la responsabilité de la publication au titre de contenus hébergés à cette adresse par des tiers.

Mise à jour de la présente notice

La présente notice est révisée au moins une fois par an, avec date de dernière révision affichée en pied de page. Une révision plus rapprochée intervient dès qu'un changement matériel modifie le dispositif technique du site, comme le changement d'hébergeur, l'ajout ou le retrait d'un cookie technique nouveau, ou l'évolution de la politique de conservation des courriels reçus. Les révisions passées sont archivées en interne et communiquées sur demande écrite motivée à toute personne qui en fait la demande.

Les évolutions substantielles font l'objet d'une mention explicite en tête de page pendant un mois après leur mise en ligne, avec un renvoi vers l'ancienne version lorsque cela présente un intérêt pour la lectrice ou le lecteur. Les corrections purement typographiques ou rédactionnelles sans conséquence pratique sont réalisées silencieusement, ce qui correspond à la pratique éditoriale usuelle des mentions légales des sites français.

Contact

Toute question relative aux présentes mentions légales, toute demande d'exercice d'un droit prévu par le règlement général sur la protection des données ou par la loi Informatique et Libertés, toute demande de correction factuelle sur un contenu publié, toute proposition éditoriale émanant d'une association agréée, d'un enseignant-chercheur ou d'un journaliste titulaire d'une carte de presse peut être adressée à [email protected]. La rédaction s'engage à accuser réception dans un délai de trois jours ouvrés et à répondre sur le fond dans un délai maximal d'un mois.

Pour les demandes strictement liées à un besoin d'écoute ou d'accompagnement lié au jeu, la ligne Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 reste l'interlocuteur premier, ouvert de 8 heures à 2 heures tous les jours de l'année, y compris les jours fériés. L'appel est anonyme, non surtaxé et opéré par un professionnel formé à l'écoute des joueurs comme à celle de leurs proches. La rédaction est un support éditorial informatif, elle n'assure aucune fonction d'écoute individualisée et ne saurait se substituer aux dispositifs publics prévus à cet effet.